Conditions Générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Institut de l’Elevage et de ses clients dans le cadre de la vente des inscriptions aux évènements en présentiel ou des webinaires. Toute prestation accomplie par l’Institut de l’Elevage implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site idele.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Institut de l’Elevage ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 Prix des produits

Les rubriques de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA, le cas échéant, est précisé lors de la sélection d’un produit par le client. L’Institut de l’Elevage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Inscription et paiement

Le site d’inscription offre trois modes de paiement :

Par Carte Bancaire
Par Virement
Via Chorus (réservé aux établissements public)

Sur demande, une facture acquittée vous sera adressée dans les 15 jours suivant l’évènement.

Évènements en présentiel :
L’inscription ne peut être réalisée que sur l’Eboutique dédiée de l’Institut de l’Elevage. Toute inscription est validée si son paiement par Carte Bancaire ou par Virement est effectué 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement. La clôture des inscriptions en ligne prendra effet 5 jours avant la date de l’évènement. Une possibilité de s’inscrire sur place avec règlement immédiatement (chèque, espèces, carte bancaire) pourra être proposée selon les évènements. La facture acquittée vous sera adressée dans les 15 jours suivant l’évènement. Une facture est générée et envoyée automatiquement dés paiement à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Toute annulation doit être communiquée par mail (à l’adresse du correspondant mentionné sur la page de l’évènement) au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Au-delà de cette date, aucune annulation ne sera possible et les frais d'inscription resteront dus en totalité

Webinaires :
L’inscription ne peut-être réalisée que sur l’Eboutique dédiée de l’Institut de l’Elevage. Toute inscription est validée si son paiement par Carte Bancaire ou par Virement est effectué 24 heures ouvrées avant la date de l’évènement. Une facture est générée et envoyée automatiquement dés paiement à l’adresse indiquée lors de l’inscription. La clôture des inscriptions en ligne prendra effet 24 heures ouvrées avant la date de l’évènement. Toute annulation doit être communiquée par mail (à l’adresse du correspondant mentionné sur la page de l’évènement) au moins 24 heures ouvrées avant la date de l’évènement. Au-delà de cette date, aucune annulation ne sera possible et les frais d'inscription resteront dus en totalité

Article 5 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au correspondant indiqué sur la page de l’évènement.

Article 6 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.